Corée du Nord - États-Unis - Nations unies : Une souris qui grignote les sanctions
Les sanctions décidées par le Conseil de sécurité pour contraindre la Corée du Nord à mettre fin à ses programmes stratégiques sont au plus mal. En partie contournées, grâce aux navires, pétroliers, cargos, acquis par la RPDC en violation des sanctions et avec l’aide de la Chine, plus du double du volume de pétrole autorisé a été importé. Mais en même temps, dénaturées par les mesures financières extrêmes décidées unilatéralement par Washington pour asphyxier Pyongyang. La Corée du Nord s’annonce comme un nouveau et sévère sujet d’affrontement entre les États-Unis et la Chine.
DWT : deadweight tonnage – Tpl, tonnes de port en lourd - désigne la capacité de chargement d’un navire
RDPC : république populaire démocratique de Corée
FAITS
Le 7 mars 2023, le rapport annuel sur le suivi des sanctions prises en raison de la poursuite des programmes d’armement nucléaires et de missiles poursuivis par la Corée du Nord a été rendu par le Groupe d’experts désignés par le Conseil de sécurité. C’est un document mis en ligne de 490 pages extrêmement bien documenté, rédigé avec les réserves que des diplomates doivent conserver et dont la présente étude a recherché les principaux enseignements1.
ENJEUX
Le maintien ou la révision de sanctions très malmenées aujourd’hui.
COMMENTAIRES PROSPECTIFS
Lu attentivement, le rapport permet d’appréhender les enjeux des principales sanctions infligées par le Conseil de sécurité, à savoir :
- les activités liées au programme nucléaire et au programme de missiles balistiques. Le contexte nucléaire est très inquiétant, il fait l’objet dans ce numéro d’une étude particulière ;
- les sanctions maritimes et leur contournement ;
- les sanctions financières ;
- les effets humanitaires « involontaires » des sanctions.
Les sanctions maritimes et leur contournement
En violation explicite des interdictions formulées par le Conseil de sécurité, les opérations d’acquisition de navires par la RPDC* se sont accélérées en 2022. Sept cargos totalisant 33 000 DWT*, ont été répertoriés, ainsi qu’un porte-container de 3 285 DWT* et deux tankers pour un tonnage de 9 000 DWT*. Ces derniers s’ajoutent aux six navires citernes acquis précédemment, totalisant 36 700 DWT*.
Le rapport rend compte des mouvements et des cargaisons de ces navires, suivis par satellites par un État membre, comprenez les États-Unis. Ainsi, la présence de camions dans la soute d’un cargo chinois a pu être mise en évidence.
Les résultats sont là. Au moyen de transbordements entre pétroliers dans la zone économique exclusive de la RPDC*, soit directement par des pétroliers de la RPDC*, un million de barils, soit le double des volumes autorisés, ont été livrés. Ce volume devrait être très largement dépassé en 2023.
Transfert de pétrole dans la zone économique exclusive de la RPDC depuis le pétrolier UNICA
vers les MU BONG 1, sous pavillon de la République populaire (source : Conseil de sécurité)
Les navires sont acquis en violation des sanctions selon le même processus. Pour masquer l’opération, il est fait appel à de multiples intermédiaires dont au moins un Chinois. Ce sont des sociétés qui n’ont pas de présence en ligne, et qui dissimulent la propriété effective de l’utilisateur final afin d’occulter tout lien avec Pyongyang. Les pavillons sont annulés et un pavillon de complaisance est utilisé pour la livraison du navire. Finalement, on constate que le Tomi Haru à présent Hyang Sang, et le Toyo Haru désormais le So Baeker SU étaient deux cargos gérés par la Hong-Kong Yong Xiang Shipping Limited, dont le Directeur est un ressortissant chinois.
Quand la Chine est interrogée par le Groupe d’experts, elle répond de manière dilatoire, affirme son strict respect de la réglementation internationale, mais fait état de l’impossibilité de mener toute enquête par suite de l’imprécision des demandes du groupe d’expertise, ou du manque de garantie sur le respect de la confidentialité des informations qu’elle serait susceptible d’apporter.
Sanctions financières
Il faut être clair. Aux sanctions décidées par le Conseil de sécurité, qui ne sanctionne que la poursuite des programmes stratégiques nord-coréens, s’ajoutent les mesures autrement plus sévères décidées unilatéralement par les États-Unis.
- Les premières incluent le gel d’avoirs nord-coréens et l’imposition de restrictions sur la capacité des banques nord-coréennes à effectuer des transactions avec des banques étrangères et, sur un autre plan, l’interdiction des exportations de charbon, minerai, produits de la pêche, susceptibles d’apporter des devises.
- Les sanctions américaines vont jusqu’à la condamnation des entreprises pour violation des contrôles américains à l’exportation. Ainsi la British American Tobacco s’est vu condamner à une amende de 629 millions de dollars pour de simples ventes de tabac2 ! De plus, depuis 2017, dans le cadre de la campagne de « pression maximale » voulue par le président Trump, avec l’exclusion du système financier américain de toute entreprise ou personne étrangère qui facilite le commerce avec la Corée du Nord, c’est une asphyxie de la Corée du Nord qui est recherchée.
Pour atténuer ces sanctions on retrouve la Chine, acteur central du commerce maritime, mais qui a également acquis des droits de pêche dans la zone économique exclusive de la Corée du Nord.
Des impacts humanitaires
Alors que les sanctions énoncées par les résolutions 1718 et 2397 devaient être sans conséquences humanitaires négatives pour la population civile, et ne pas nuire ni faire obstacle à la coopération, à l’aide alimentaire et à l’assistance humanitaire, il n’en est rien.
Tous les ans, le Groupe d’experts doit le déplorer. « Bien qu’il soit difficile de le dire avec précision, le Groupe d’experts estime qu’il ne fait guère de doute que les sanctions de l’ONU ont influé de manière involontaire sur la situation humanitaire. » À l’origine de cette situation, on trouve :
- la réduction des moyens de subsistance pour les personnes employées dans des secteurs touchés par les sanctions,
- l’augmentation de la marginalisation sociale,
- une pénurie constante de matériel agricole et de carburant, accentuant encore plus le faible niveau de mécanisation agricole,
- une augmentation des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement médical.
Est en cause l’interprétation extensive des sanctions, et en particulier des sanctions financières. Le Groupe d’experts souligne qu’un circuit bancaire durable doit être rétabli d’urgence afin que les opérations humanitaires puissent reprendre sans interruption. Il n’est pas le seul.
Le 9 décembre 2022, lors de la discussion de la résolution sur les exemptions humanitaires aux mesures de gel des avoirs imposées par les régimes de sanctions, le représentant chinois, soutenu par la Russie, a souligné que le plus grand risque juridique et politique pour les agences humanitaires ne vient pas des sanctions du Conseil mais plutôt des sanctions unilatérales, dont certaines créent un grand chaos et des désastres.
USA/RDPC, un nouveau sujet de discorde
Tout ce qui précède, la manière dont la Chine se positionne en protecteur de la Corée du Nord en l’aidant à circonvenir les sanctions, interpelle directement les États-Unis. Ce sera là un nouveau sujet d’affrontement direct entre Washington et Pékin ?
Ne pouvait-on pas en voir les prémices, le 18 avril 2023, quand les ministres des Affaires étrangères du G7 déclaraient que la Corée du Nord ne pouvait pas obtenir, et n’obtiendrait jamais, le statut d’État doté de l’arme nucléaire et lui enjoignaient de « s’abstenir » de tout nouvel essai nucléaire ou tir de missile balistique sous peine d’une réponse internationale rapide, unie et robuste. Et que, au même moment, dans un message adressé à Kim Jong-un, Xi Jinping faisait part de son désir de faire passer à la vitesse supérieure la coopération entre les deux pays.
Edouard Valensi, Asie21
edouard.valensi@gmail.com
(1) Rapport final présenté par le Groupe d’experts en application de la résolution 2627 (2022)
(2) British American Tobacco to Pay $629 Million in Fines for N. Korean Tobacco Sales
